CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/06/2023
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.maviedebougie.ch. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Bougies parfumées, fondants parfumés, brûleurs, fragrances.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.maviedebougie.ch ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maviedebougie.ch et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.maviedebougie.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Ma Vie de Bougie
PAYOT Alexia
Rue Jean-Jaquet 12 1201 Genève
alexia@maviedebougie.ch
Téléphone : +41.79.379.76.47
Les Produits présentés sur le site www.maviedebougie.ch sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Suisse, France Belgique.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.maviedebougie.ch, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en CHF (francs suisses), TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.maviedebougie.ch
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.maviedebougie.ch les Produits qu'il désire commander à partir de la boutique en ligne pour tout produit.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit commandé.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par e-mail. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.maviedebougie.ch constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, quel qu’il soit, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour suivre l'évolution de sa commande, le Client peut envoyer un e-mail au Vendeur à l’adresse mail suivante : maviedebougie@gmail.com
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : alexia@maviedebougie.ch Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente, le site www.maviedebougie.ch aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – Produits et précautions d’utilisation
Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, soit www.maviedebougie.ch, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et détaillés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Les couleurs et le rendu des Produits peuvent varier ces derniers étant fabriqués à la main.
La totalité des Produits proposés par Ma Vie de Bougie ne sont PAS COMESTIBLES. Il est fortement recommandé de tenir éloignés des Produits les enfants et les animaux. En cas d’ingestion ou de contact avec les muqueuses, le Client doit contacter immédiatement un médecin ou un service médical.
ARTICLE 5 - Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement par carte bancaire,
· Paypal,
· Twint,
· Cartes de crédit.
Le prix est payable par le Client, en totalité au jour de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.maviedebougie.ch
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en Suisse, en France et en Belgique.
Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés ENVIRON à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande (ce délai peut être plus court ou plus long) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Toutes les commandes passées sur le site www.maviedebougie.ch sont destinées à l’usage personnel du Client ou des destinataires de la commande. Toute revente partielle ou totale des Produits est interdite.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Le site www.maviedebougie.ch se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.
La livraison sera effectuée soit en main propre soit par La Poste soit par Mondial relay. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou au destinataire de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de force majeure (la guerre, l’incendie, les grèves, les accidents/maladies et l’impossibilité d’être réapprovisionné), le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez le contenu de votre colis à son arrivée. Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
En cas de retour de colis non accepté, les frais de retour seront déduits sur le remboursement total ou partiel. Les frais de livraison ou de retour ne sont jamais remboursés ni pris en charge par Ma Vie de Bougie – Alexia Payot.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.maviedebougie.ch est la propriété du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.maviedebougie.ch sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.maviedebougie.ch celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
· Les prestataires de transport
9.3 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.4 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit suisse.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Propriété CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de Ma Vie de Bougie – Alexia Payot. Toute reproduction, même partielle est interdite.
ARTICLE 12 - Marchandise réceptionnée détériorée
En cas de réception de la marchandise détériorée (fragrances Subliscents), un avoir de la valeur de l'achat sera porté au crédit du compte du client. Aucun retour ne sera effectué sauf si le client s'acquitte des frais d'envoi.